Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Les crédits prévus sont suffisants. Les autorisations d’engagement permettront de financer jusqu’en 2025 les mesures d’accompagnement pour ces territoires. Ajouter des crédits qui viendraient dépasser les engagements sociaux pris à l’égard des personnels concernés ne nous semble donc pas souhaitable.

En outre, il y a une garantie dans la garantie : ces fonds sont censés être versés sur plusieurs années. Si l’on venait à constater des manques à un moment donné, on pourrait corriger le dispositif par la suite.

Les crédits proposés n’étant pas utiles, je le répète, compte tenu des sommes d’ores et déjà inscrites, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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