Intervention de Christophe Béchu

En ce qui concerne le biogaz, il existe des contrats d’expérimentation prévoyant des discussions en vue d’élaborer, en concertation avec la filière, le cahier des charges.

Le sujet dont nous parlons n’est en effet pas budgétaire ; il concerne le cahier des charges, dont nous pensons qu’il sera rédigé en 2023, afin de lancer l’appel à projets cette même année. C’est seulement à ce moment-là que nous aurons une idée des montants qu’il faudra y consacrer, au regard de ces expérimentations.

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable, non pas sur le principe, mais pour une raison de temporalité.