Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 353 2023

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Pour revenir sur l’amendement n° II-353, je voudrais préciser, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas d’un problème de confiance : pour 2023, aucun crédit de paiement ne nous est autorisé, alors que nous avons des projets ! Le sujet est donc bien réel, et je remercie mes collègues d’avoir fait confiance à la commission des affaires économiques.

L’amendement n° II-352 tend à s’inscrire dans la droite ligne des dispositifs d’accompagnement actuellement mis en place, comme le bouclier énergétique. Il s’agit de donner des moyens, à hauteur de 800 000 euros, à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour les collectivités et les particuliers.

Ce vaste projet nécessite des moyens supplémentaires.

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