Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas me dire que je demande le double de ce que souhaite la CRE ! En effet, comme l’a souligné Mme le rapporteur spécial, et je la remercie de l’avoir fait, la commission des affaires économiques a adopté ses amendements avant même que nous n’ayons connaissance de l’amendement du Gouvernement.

L’amendement que déposera le Gouvernement est une avancée. Quand nous avons auditionné la CRE, le besoin était celui que j’ai évoqué. Depuis lors, les conditions de mise en œuvre des dispositifs ont évolué, comme l’a souligné Mme le rapporteur spécial.

Je propose donc de rectifier mon amendement, pour y faire figurer un montant qui soit à la hauteur de ce que vous considérez comme nécessaire, c’est-à-dire 400 000 euros.