Intervention de Stéphane Artano

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

Le présent amendement de Mme Delattre, cosigné par des collègues siégeant sur toutes les travées, vise à financer la mesure consistant à intégrer les exploitations agricoles à vocation pédagogique, gérées par des établissements publics ou privés sous contrat de formation agricole, au régime de soutien spécifique à l’agrivoltaïsme, instauré par l’article 11 decies du projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables, qui est en cours de discussion au Parlement.

Il s’agit ainsi de prévoir un soutien de 100 000 euros pour 2023. Ce montant est évidemment symbolique, puisque les énergies renouvelables sont actuellement davantage source de recettes que de dépenses.

Les établissements visés exercent en effet des missions essentielles de formation aux réalités de l’exercice du métier d’agriculteur et aux évolutions de celui-ci. La mise en place d’installations agrivoltaïques sur leurs exploitations agricoles peut pleinement participer à ces missions.

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