Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Mme le rapporteur spécial a répondu à M. Philippe Dominati : celui-ci propose de supprimer le bonus écologique, quand elle prévoit au contraire de l’encadrer, pour limiter la part trop importante des importations. Je ne dirai pas autre chose à M. Dominati, qui comprendra l’avis défavorable que je ne puis qu’émettre sur son amendement, malgré l’affection que je lui porte.

Madame le rapporteur spécial, les orateurs se sont succédé à la tribune cette après-midi pour évoquer l’urgence climatique et souligner que notre pays ne fait pas ce qu’il devrait faire face à cet enjeu. On peut avoir des débats infinis sur bien des choses, mais pas sur deux points : que le réchauffement soit une réalité et que les moteurs thermiques et les énergies fossiles en soient les plus gros contributeurs.

C’est notamment vrai en France, compte tenu des 30 % d’émissions qui sont liées aux transports, au sein desquels le ferroviaire, dont nous avons beaucoup parlé, ne représente que 0, 3 %. D’où l’intérêt d’intensifier nos efforts, comme nous l’avons déjà dit, sur les voitures individuelles, qui représentent la part majoritaire des émissions.

Nous avons décidé de reporter le leasing pour coller au calendrier que vous indiquez, afin que ce dispositif de soutien, doté de montants massifs, aille de pair avec les relocalisations industrielles.

Pour l’année en cours, qui n’est pas terminée, le véhicule qui a le plus bénéficié du bonus est la Renault Zoé. À la fin de 2022, quand nous ferons les comptes, elle aura été le véhicule qui a été le plus choisi – non pas par le Gouvernement, mais par les acheteurs – et qui aura donc le plus profité du bonus.

Vous avez cité l’Inflation Reduction Act : le Président de la République appelait justement de ses vœux, il y a quelques heures à Washington, un Buy European Act ou, à tout le moins, la fin de la naïveté de l’Union européenne sur ces sujets, pour que nos crédits soient réservés à l’industrie européenne.

Je me permets de vous indiquer que cette décision ne date pas d’il y a trois semaines, six mois ou cinq ans : elle s’inscrit dans la continuité d’engagements européens pris par des gouvernements et des présidents de la République successifs.

En matière de commerce international, nous avions tendance à accepter des produits sans nécessairement demander la réciprocité. Je suis pleinement convaincu que nous devons flécher l’argent des Français vers les véhicules produits en Europe. Mais accepter votre amendement, madame le rapporteur, ce serait considérer qu’il est possible de faire une pause dans l’électrification du parc.

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