Intervention de Christophe Béchu

Madame le rapporteur spécial, je maintiens chacun des propos que j’ai tenus, notamment devant le rapporteur général Jean-François Husson : nous devons flécher les crédits vers des productions européennes.

Il n’y a pas de fatalité : des modèles d’entrée de gamme peuvent être produits en France. C’était la raison pour laquelle j’évoquais la Zoé. Mes chiffres comme les vôtres sont vrais : deux des six modèles qui ont reçu le plus de bonus sont fabriqués en Europe – j’insiste, pas en France, mais en Europe. En revanche, la part d’évasion hors Europe est beaucoup trop élevée.

J’ai effectivement déclaré que produire des véhicules électriques avec du charbon posait problème. Mais, sans entrer trop dans le détail, si l’on prend en compte l’ensemble du cycle de vie, les éléments les plus déterminants sont le poids du véhicule, la quantité de matière dont il est composé et sa durée d’utilisation. Si l’on veut aller plus loin dans l’amélioration du dispositif, il faut aussi prévoir une durée minimale avant la revente en cas de soutien public.

Ce que vous proposez, c’est non pas d’interrompre les aides aux véhicules qui ne sont pas fabriqués en Europe, mais de diminuer les crédits qui leur sont alloués, car une partie d’entre eux permet une forme d’évasion hors Europe. Mais les pays qui se sont essayés à minorer les dispositifs de soutien ont constaté un effondrement des immatriculations de véhicules électriques. On sait bien que le renouvellement complet du parc ne se fera pas en 2023, mais la tendance à l’augmentation des immatriculations de véhicules électriques doit se poursuive. En effet, c’est une nécessité si nous voulons être cohérents avec nos objectifs climatiques.

Je reprends les propos que j’ai tenus précédemment : en la matière, la France doit continuer à accélérer le mouvement, indépendamment de ce qui se joue à l’échelle internationale, dans les autres pays. Quant à ceux-ci, il faut soit les aider à accélérer leur transition, soit les contraindre par des dispositifs comme ceux que nous mettons en place.