Intervention de Stéphane Artano

Le prêt à taux zéro-mobilité (PTZ-m), dont l’expérimentation doit être lancée en 2023, vise à accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), en aidant à l’acquisition d’un véhicule peu polluant.

Le présent amendement a pour objet de financer la garantie de l’État sur le PTZ-m, pour un montant de 150 millions d’euros.

En retenant une hypothèse de 50 000 PTZ-m distribués la première année, pour un montant moyen de 4 000 euros, le coût d’une garantie de l’État à hauteur de 75 % s’élève à 150 millions d’euros. Au regard du faible taux de sinistralité observé sur le microcrédit-mobilité – environ 10 % –, un tel dispositif aurait un faible coût final pour les finances publiques : 15 millions d’euros pour ces 50 000 PTZ-m. Il s’agit donc plus d’une immobilisation de trésorerie que d’une véritable dépense de l’État.