Intervention de Christophe Béchu

Le Gouvernement est en effet défavorable à cet amendement, car d’autres crédits existent pour financer le CRTE. Nous ne lions pas le fonds vert à ce dispositif.

Nous souhaitons que le CRTE soit efficace, souple et fongible. J’ai expliqué à la commission, lors de mon audition, quels étaient nos projets pour l’année 2024.

Il y a, d’une part, les CRTE qui ne font pas l’objet de financements fléchés et, de l’autre, des financements écologiques requérant un examen approfondi pour que l’on détermine s’ils sont éligibles au dispositif.

Il existe actuellement quelque 40 000 projets dormants dans le cadre des CRTE, qui attendent un cofinancement potentiel. On peut se demander – cela fera l’objet d’une coconstruction législative – si, demain, la DSIL et la DETR n’auront pas vocation à être reliées aux projets des CRTE, puisqu’il existe cette base de projets communaux et intercommunaux. Dans ce cas, le fonds vert pourrait en être une composante.

Cela dit, tout cela ne concerne pas l’année 2023 et l’explication de Mme la rapporteure à l’appui de son avis défavorable, sur les autres types de financement du CRTE, est parfaite. Le fonds vert vient en sus, afin que l’on voie ce que cela donne.