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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1012
Alain Richard, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1012, présenté par MM. Jacquin, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Prime à la mobilité durable
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
