Intervention de Nicole Bricq

Il est toujours facile de s’affranchir d’une règle, fût-elle d’or !

Vous avez volontiers fait référence à l’Allemagne, madame la ministre. Or les Allemands se sont affranchis de leur règle constitutionnelle dans la période difficile qu’ils ont connue au début des années 2000. Ils ont également été les premiers à ne pas respecter les règles posées par le pacte de stabilité et de croissance, qui prévoyaient de limiter le déficit à 3 % du PIB et la dette publique à 60 % de celui-ci. Aucune norme ne constitue donc une digue infranchissable !

En outre, il existe une autre manière, plus insidieuse, de s’affranchir de la règle : celle que ce gouvernement a utilisée en débudgétisant le remboursement du grand emprunt, rebaptisé depuis « dépenses d’avenir ». Pourtant, nul ne peut ignorer que cette charge pèsera sur la dette, au sens « maastrichtien » du terme. Il faudra bien en tenir compte. Nos collègues de la majorité se satisfont aujourd’hui de l’abandon d’un monopole des lois de finances et de financement de la sécurité sociale qui aurait contraint l’initiative parlementaire. J’aimerais qu’ils se montrent attentifs à ces débudgétisations d’importance qui vont à l’encontre de l’exercice de leur droit de regard sur les finances publiques.

Vous nous avez appelés à la responsabilité, madame la ministre : nous avons toujours su faire preuve d’esprit de responsabilité dans les temps difficiles. De votre côté, vous ne pouvez vous exonérer de votre responsabilité quant aux résultats de la politique que vous menez depuis dix ans.

Le piège que vous nous tendez est vraiment grossier, quand vous clamez que nous socialistes sommes pour les déficits et contre les efforts demandés dans l’intérêt de la nation !

Il faudra que vous expliquiez, madame la ministre, pourquoi vous et vos amis n’êtes pas parvenus, en dépit d’un accroissement colossal de la dette en dix années, à rendre la France plus compétitive dans la concurrence mondiale, ni à réorienter son appareil productif. Aujourd’hui, tous les indicateurs sont au rouge, y compris celui de la consommation, laquelle est très fragile. Dans ces conditions, nous ne pouvons vous accorder notre confiance.

Il reviendra aux Français de trancher, en 2012, entre les différentes options qui leur seront présentées en termes de stratégie budgétaire et fiscale : la seule règle qui vaille, c’est celle de la démocratie et du suffrage universel !