Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Je rappelle que le fonds chaleur s’élevait à 220 millions d’euros en 2017, à 400 millions d’euros en 2021, et que nous sommes à 520 millions d’euros en 2022. Nous en restons à ce montant, car 360 millions d’euros se trouvent dans la trésorerie de l’Ademe au titre du programme 181, « Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement ».

Si vous estimez que les besoins de financement dépassent ces 360 millions d’euros, je comprendrai votre ajout de crédits. Si vous pensez que les compléments de crédits pourront être absorbés par les 360 millions d’euros de trésorerie, il n’est pas nécessaire d’en rajouter.

Notre estimation est que les 520 millions d’euros pourront être dépassés, mais pas les 880 millions d’euros autorisés par la trésorerie. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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