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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 926
Alain Richard, président :L’amendement n° II-926 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-907 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
I. - Créer le programme :
Plan France soutenable pour l’économie circulaire, le réemploi et la réutilisation
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
