Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 907
Alain Richard, président :L’amendement n° II-907 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-998, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
