Intervention de Alain Richard

L’amendement n° II-1112 rectifié bis, présenté par M. Somon, Mmes Puissat et L. Darcos, MM. Sautarel, Genet, Rietmann, Perrin, Cambon et de Legge, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Belin, Bouloux et Lefèvre, Mme Ventalon, MM. Darnaud et Meurant, Mmes Dumont, Chauvin et Imbert et MM. de Nicolaÿ, Rapin et Savary, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de réparation des infrastructures de transport non assurables

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :