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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1112
Alain Richard, président :L’amendement n° II-1112 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-525 rectifié, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux instituts éco citoyens
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
