Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités ayant de nombreux vieux bateaux, souvent abandonnés et potentiellement polluants, stationnant dans les ports et les zones de mouillage, qu’il est souhaitable de détruire, notamment au travers d’une filière de recyclage.

Cette ligne budgétaire offrira aux collectivités la possibilité de démanteler les navires hors d’usage dans la commune.

Cette opération permettra en outre de libérer des places pour des bateaux qui n’ont plus de possibilités d’accès, parce que les bateaux ventouses abandonnés ne sont pas évacués.

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