Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, puisque c’est bien au propriétaire qu’il revient de prendre en charge cette dépense.

Néanmoins, dans la mesure où le fonds vert, qui est d’une grande souplesse

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