Intervention de Christophe Béchu

… a vocation à permettre de lutter contre les décharges – cela fait partie des critères pouvant donner lieu à des investissements –, si une épave qui n’a pas de propriétaire est bloquée dans un port, dans le cadre de l’expérimentation prévue, on pourrait accompagner la collectivité contrainte de payer cette dépense sur ses deniers propres et sans appui. Qui plus est, on peut imaginer qu’il n’y a pas tant de bateaux que cela sans propriétaire…

C’est la petite ouverture que je peux faire.