Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le ministre, votre réponse me satisfait pleinement.

Le problème, ce sont surtout les bateaux abandonnés, qui n’ont plus de propriétaires. Comme le rapporteur spécial l’a souligné, la question se pose différemment quand le propriétaire existe.

Je retiens la réponse d’une initiative expérimentale grandeur nature sur le fond vert. Par conséquent, je retire cet amendement, monsieur le président.