Intervention de Christophe Béchu

Un comité des pêches est un organisme privé. À ce titre, il ne peut recevoir une subvention qui ne soit pas fléchée vers un objet spécifique et précisée en amont ; ce serait contraire au droit européen.

D’un point de vue juridique, il est donc impossible de valider un tel abondement. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.