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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 258
Alain Richard, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L’amendement n° II-258 rectifié est présenté par MM. Bourgi et Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, P. Joly, Mérillou et Pla, Mme Préville et MM. Tissot et Todeschini.
L’amendement n° II-615 rectifié est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Menonville, Henno, Longeot et Mizzon, Mmes de La Provôté et Demas, M. D. Laurent, Mme Jacquemet, MM. Kern, Savary, Canévet et Moga, Mmes Gatel et Morin-Desailly, M. Levi, Mme Perrot, MM. Laménie, J.M. Arnaud et Le Nay, Mmes Doineau, Herzog et Billon et M. P. Martin.
L’amendement n° II-766 rectifié est présenté par MM. J.M. Arnaud et S. Demilly, Mmes de La Provôté et Perrot, M. Hingray, Mme Jacquemet, M. Kern et Mmes Gacquerre et Billon.
L’amendement n° II-906 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
