Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 960

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° II-960, présenté par MM. P. Joly, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux parcs naturels régionaux à la suite de la hausse du point d’indice des fonctionnaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion