Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Il est vrai que cette enveloppe est gelée depuis des années, mais il s’agit d’une dotation d’investissement. Si vous abondez cette enveloppe, vous abondez des crédits d’investissement alors que vous relevez un problème de fonctionnement.

J’ajoute, comme vient de le rappeler la rapporteure spéciale, qu’un financement est tout de même prévu, via la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité, qui est versée aux communes situées dans un PNR. Le montant de cette dotation augmente de 5 millions d’euros, précisément pour tenir compte de ce reversement en fonctionnement. Je vous invite à le vérifier.

On peut éventuellement réfléchir, si vous le souhaitez, à une modification du financement des PNR, mais, en l’espèce, voter un abondement d’investissement ne permettra pas de résoudre les problèmes que vous évoquez.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

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