Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 791

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° II-791 est retiré.

Les amendements n° II-1099 rectifié, II-1102 rectifié, II-1111 rectifié et II-1116 rectifié ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-995, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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