Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État g, amendement 13
Alain Richard, président :L’amendement n° II-13, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 607
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Améliorer la qualité énergétique du parc de logements
Nombre de logements ayant fait l’objet d’une rénovation performante grâce à MaPrimeRénov’
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
