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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 42 bis, amendement 1018
Alain Richard, président :Les amendements identiques n° II-83 rectifié bis et II-480 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° II-1018, présenté par MM. Jacquin, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 42 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents dispositifs de fiscalité environnementale applicable, leurs avantages, inconvénients et recettes attendues. Une attention spécifique est portée à la possibilité d’instauration d’une taxe de valorisation environnementale (TVE) basée sur la volumétrie carbone que les transporteurs ont l’obligation de communiquer à leurs clients.
La parole est à M. Hervé Gillé.
