Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 42 ter

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je partage globalement l’avis des intervenants précédents.

Malgré la présence en séance de deux présidents de commission, de plusieurs rapporteurs et du rapporteur général du budget, nous sommes un certain nombre à ne pas avoir compris le dispositif.

Demain matin, quand nous retournerons dans nos départements, nous risquons d’éprouver quelques difficultés à expliquer les solutions que nous aurons retenues pour amortir le choc de la crise énergétique après avoir siégé toute la nuit.

Mme la présidente de la commission des affaires économiques a indiqué que le site comportait déjà des informations alors que nous n’avons encore rien voté. Je pense qu’il y a là un petit problème de décalage horaire…

Madame la ministre, je partage la position de M. Longeot, mais je vous en prie : clarifiez les choses ! Faites en sorte que les préfectures disposent d’informations claires, à la fois pour les collectivités, mais aussi pour les professionnels, par strates.

À défaut, la colère s’ajoutera à l’inquiétude, et j’ai de fortes craintes à cet égard. Une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance. Je dirais même qu’en l’occurrence, une grande méfiance est de mise. Mais nous n’avons pas le choix.

Nous voterons donc cet amendement, mais dans les conditions très difficiles qui ont été soulignées. À lui seul, un tel dispositif justifierait que le débat ait lieu à une autre heure, dans un hémicycle plein.

Ce n’est pas le cas, et c’est tout à fait dommageable pour la transparence, la clarté et l’intelligibilité de la loi. Nous voterons tout de même cet amendement.

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