Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 42 ter

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit.

Pour la commission des affaires économiques – la présidente Sophie Primas l’a souligné –, les conditions d’examen du texte ont été encore pires que pour la commission des finances. Nous avons rendu un avis sans même disposer des éléments nécessaires ! Or l’énergie est tout de même un dossier qui concerne l’économie de notre pays !

Madame la ministre, je vous ai écoutée attentivement. Je pense que certains points vous ont échappé. Par exemple, cela fait longtemps que nous alertons sur le problème du 36 kVA. Vous avez balayé la question en indiquant que le 36 kVA passait du côté de l’amortisseur. Je ne sais pas si vous vous rendez compte des situations de grande distorsion de concurrence dans lesquelles vous mettrez ainsi un certain nombre d’activités.

Personnellement, en termes de responsabilité, je ne peux pas me satisfaire de me faire expliquer demain par le préfet ce que nous décidons aujourd’hui dans l’hémicycle.

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