Intervention de Daniel Gremillet

Cela n’est pas possible ! J’ai choisi l’exemple du 36 kVA, car il est parlant pour nous tous.

Quelle que soit leur taille, les collectivités sont confrontées au problème de l’énergie. J’anticipe légèrement sur l’amendement que je défendrai ultérieurement. Nous voulons effectivement nous assurer que l’ensemble des collectivités seront bien prises en compte.

S’abstenir n’a pas de sens à mes yeux. Nous sommes dans une situation qui nous empêche de nous déterminer. Mesurez, chers collègues, le manque de clarté de l’amendement du Gouvernement ! On peut y mettre des tas de choses et son adoption créerait des situations de grave distorsion.