Intervention de Daniel Gremillet

Je vais retirer cet amendement, qui avait été déposé alors que nous n’avions pas connaissance de l’amendement du Gouvernement.

En revanche, je souhaite appuyer l’intervention de Mme le rapporteur spécial.

Madame la ministre, il est nécessaire d’avoir la garantie d’ajustement sur les distorsions éventuelles dès lors que nous aurons connaissance de l’exécution, faute de quoi les collectivités et les entreprises seront dans une situation terrible. C’était l’objet de mon amendement. Votre engagement est absolument essentiel pour que l’ensemble des secteurs soient pris en considération. Or il me semble qu’avec votre proposition, il y a encore beaucoup de zones d’ombre et d’incertitudes.

Cependant, je retire mon amendement.