Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique, dit fonds vert, soient distribués dans les départements dans les mêmes conditions que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Autrement dit, il faudrait ajouter cette compétence à la commission DETR. Nous l’avons vu tout au long des débats, y compris en commission des lois, il n’y a aucune certitude que les élus puissent avoir un contrôle ou, au moins, une connaissance parfaite de la mise en œuvre du dispositif. Pour éviter les appels d’offres, il faut pouvoir gérer le fonds vert de la même manière que la DETR.