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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 42 quater, amendement 72
Alain Richard, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 quater.
L’amendement n° II-72, présenté par MM. Chevrollier, Pointereau, Cambon, Rapin, Mouiller, Tabarot, Sol et Genet, Mme Pluchet, M. J.B. Blanc, Mme Drexler, M. Chatillon, Mme Gruny, M. Favreau, Mme Lassarade, M. C. Vial, Mme Dumont, MM. Sautarel, J.M. Boyer et Belin, Mme Belrhiti, MM. Meurant et Courtial, Mmes Gosselin et Demas, MM. E. Blanc et Regnard, Mme Garnier et MM. B. Fournier, Burgoa, Bonhomme, Laménie et Houpert, est ainsi libellé :
Après l’article 42 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, une évaluation des dispositifs en faveur des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, parmi lesquels la prime mentionnée au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater C du code général des impôts. Cette évaluation s’attache à étudier leur efficacité au regard des objectifs fixés en matière de rénovation énergétique des bâtiments et identifie les pistes d’évolution envisageables.
La parole est à M. Philippe Tabarot.
