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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 42 quater, amendement 72
Alain Richard, président :L’amendement n° II-72 est retiré.
L’amendement n° II-379, présenté par M. Chauvet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 42 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les aides mentionnées dans l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ne peuvent être attribuées que pour l’acquisition de véhicules produits dans l’un des pays membres de l’Union européenne dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
