Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 5 décembre 2022 :
À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;
Mission « Défense » et article 42 ;
Mission « Action extérieure de l’État » et article 41 A ;
Mission « Aide publique au développement » ;
Compte spécial « prêts à des États étrangers » ;
Articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.