Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons également travaillé sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM).

L’année 2023 sera marquée par la mise en œuvre définitive d’une réforme qui porte bien mal son nom. Elle se voulait d’ampleur, mais restera partielle, car le choix a été fait de se concentrer uniquement sur la part indemnitaire de la rémunération des militaires, avec un double objectif de simplification et d’équité.

Rappelons que cette rémunération est composée de deux parties, sur le modèle de la fonction publique : la part indiciaire ou solde de base, qui dépend des grades et des échelons ; et la part indemnitaire, composée d’indemnités et de primes diverses. Les primes et indemnités représentent une part importante de la rémunération des militaires : 30 % en moyenne pour les militaires du rang et 44 % pour les officiers généraux.

En 2021, avant la réforme, la rémunération des militaires était caractérisée par la complexité de la composante « primes et indemnités ». On n’y comprenait rien. §Il existait cent soixante-quatorze primes différentes ; c’était un système illisible, que nous avions nous-mêmes qualifié d’obsolète.

Concernant la simplification, il faut souligner le succès de cette réforme. Désormais, le ministère des armées aura à gérer le versement de huit primes seulement, contre plus de cent soixante-dix auparavant, grâce à la suppression des primes obsolètes, à l’harmonisation des critères d’attribution, au renforcement du caractère universel, comme la prime de mobilité géographique et à la réouverture des primes aux célibataires, ainsi qu’à toutes les formes d’union.

Le système indemnitaire du ministère des armées sera-t-il plus équitable ? Y aura-t-il des perdants ? La direction des ressources humaines (DRH) du ministère de la défense dit que non, mais il est difficile de répondre clairement à ce stade. Nous y serons donc attentifs.

Par exemple, l’absence de mécanisme de revalorisation automatique va créer – nous le constatons déjà – un tassement des salaires, qui sanctionne particulièrement les officiers, car les primes représentent près de la moitié de leur rémunération. La question de la fiscalisation de certaines primes sur le revenu des militaires aura des conséquences difficiles à évaluer.

Sur le plan financier, si la NPRM s’est appuyée sur une enveloppe budgétaire de 70 millions d’euros en 2022, ce montant reste très limité au regard de l’ensemble des dépenses de personnel du ministère. Il représente moins de 1 % de l’ensemble des rémunérations d’activité versées par le ministère des armées en 2022.

Enfin, sur la méthode, nous regrettons que les instances de concertation aient été associées dans une logique d’information plutôt que de coconstruction.

Au regard du respect de la trajectoire fixée dans la LPM, la commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 212, mais nous resterons attentifs pour que la question de la condition militaire soit pleinement prise en compte dans les travaux à venir sur la prochaine programmation budgétaire.