Intervention de Dominique de Legge

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. Je remercie le sénateur Laurent de son analyse de la situation. En effet, dans un rapport que j’ai remis récemment au nom de la commission des finances, je suis arrivé aux mêmes conclusions. Pour autant, je n’en tire pas la même conséquence s’agissant de cet amendement.