Intervention de Nathalie Goulet

Les travaux que nous avons menés avec André Reichardt, qui préside le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, nous ont conduits à constater qu’il y avait en Afrique de l’Ouest, comme dans d’autres parties du monde, des millions d’« enfants fantômes », ce qui pose des problèmes pour le développement, mais aussi pour notre sécurité.

En effet, ces personnes qui n’ont pas d’identité fiable vont voyager et arriveront en Europe ou ailleurs… Or des questions se posent d’ores et déjà en termes de sécurité des actes d’état civil et, notamment en France, de fraude à l’état civil.

Les problèmes d’état civil, qu’ils concernent les pays d’origine ou ceux d’arrivée, sont liés. Nous avions d’ailleurs demandé, l’année dernière, que l’on nous fournisse une liste des pays non fiables au regard des pièces d’identité, et qu’elle soit transmise aux services d’immigration français.

On risque de s’adresser, pour obtenir des certificats de validité ou des certificats de naissance, à des entités qui ne sont absolument pas fiables. Peut-être un rapport nous sera-t-il transmis dans six mois ; mais voter cet amendement aujourd’hui constituerait un signal.

Nous n’en faisons pas assez sur ce sujet et il nous faut absolument y travailler. Ce problème est essentiel tant pour le développement que pour la sécurité et la fraude documentaire.

Je soutiens donc cet amendement.