Intervention de Thierry Cozic

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Patrice Joly.

Dans l’exercice de leurs compétences et en ce qui concerne notamment leur politique de gestion de l’espace, les maires des communes rurales rendent d’indéniables services environnementaux.

Or ces services ne font l’objet d’aucune contrepartie, en dépit des charges y afférentes pour les communes concernées.

Il serait donc opportun de réfléchir à la mise en place de paiements pour services rendus, en s’inspirant notamment du dispositif, destiné aux agriculteurs, des paiements pour services environnementaux.

Aussi demandons-nous au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur cette question, dans lequel des pistes seraient proposées.