Intervention de François Bonhomme

Souvenons-nous que, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, et dans la logique des contrats de Cahors de 2018, le Gouvernement avait tenté de faire adopter par le Parlement une seconde génération de contractualisation financière avec les collectivités locales.

Il était ainsi prévu que celles-ci participent à l’effort de redressement des finances publiques via l’atteinte d’un objectif de réduction de leurs dépenses de fonctionnement fixé à 0, 5 % par an compte tenu des prévisions d’inflation.

L’État essaie donc d’imposer aux collectivités locales des efforts qu’il ne consent pas lui-même – croyant, mais pas pratiquant, en quelque sorte…