Intervention de François Bonhomme

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 quater

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

La réintroduction de cet article est d’autant plus malvenue qu’il est particulièrement difficile de construire un budget en ce moment pour les communes. Allez voir sur place : chaque jour, elles sont confrontées à de nouveaux facteurs exogènes qu’elles ne peuvent maîtriser, en particulier l’inflation.

Vous avez parlé de la compensation des AIS pour les départements, soit, mais cela ne concerne pas les communes ou les autres échelons, qui, eux aussi, rencontrent de graves difficultés. Il est donc encore moins opportun que les autres années d’en demander davantage aux collectivités.

Enfin, il y a effectivement une question de confiance. Quand vous essayez de passer par la fenêtre après avoir vu la porte se fermer, ce n’est vraiment pas la meilleure façon d’introduire de la confiance dans les relations entre les collectivités et l’État.

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