Intervention de Muriel Jourda

Juin 2022 : rapport d’information sur la lutte contre l’obésité.

Octobre 2021 : audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église ; proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; projet de loi relatif à la protection des enfants.

Septembre 2021 : audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l’enfance et des familles.

Mai 2021 : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.

Décembre 2020 : audition de M. Adrien Taquet.

5 février 2020 : stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et audition de M. Adrien Taquet.

Février 2022 : rapport d’information établissant le bilan des mesures éducatives du quinquennat ; proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.

Juin 2020 : proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

Juillet 2022 : audition de Mme Claire Hédon.

Février 2022 : proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.

Janvier 2022 : proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Octobre 2021 : proposition de loi visant à réformer l’adoption.

Mars 2021 : audition de Mme Claire Hédon.

Janvier 2021 : projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs ; proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.

Juin 2020 : audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ; proposition de loi visant à protéger les victimes des violences conjugales.

Avril 2020 : audition de M. Jacques Toubon.

Janvier et février 2020 : cycle d’auditions sur le nouveau code de justice pénale des mineurs.

Janvier 2022 : proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet.

Voilà pour les travaux des commissions des affaires sociales, des lois et des affaires économiques.

J’en viens maintenant aux travaux de la délégation aux droits des femmes.

Septembre 2022 : rapport d’information sur l’industrie de la pornographie.

Juin 2022 : table ronde sur la régulation de l’accès aux contenus pornographiques en ligne.

Avril 2022 : table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques.

Décembre 2021 : audition de M. Adrien Taquet.

Novembre 2021 : table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan ; audition de Mme Catherine Champrenault et de M. Gilles Charbonnier, magistrats.

Avril et novembre 2020 : audition de M. Adrien Taquet

Juillet 2020 : rapport d’information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille.

Je terminerai par les travaux communs des commissions permanentes

Septembre 2022 : rapport d’information Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive.

Septembre 2021 : rapport d’information Mineurs non accompagnés, jeunes en errance

Février 2020 : rapport d’information Sur l ’ obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà une liste sans doute fastidieuse, mais non exhaustive, des travaux que les sénateurs ont menés depuis trois ans sur la situation des enfants.

Pourquoi avoir retenu cette durée de trois ans ? Parce que, voilà trois ans, notre collègue Éliane Assassi déposait une proposition de loi rédigée dans des termes similaires à celle que nous examinons aujourd’hui et visant à créer une délégation aux droits des enfants.

Ce texte, dont j’étais déjà le rapporteur, avait été rejeté par le Sénat, sur proposition de la commission des lois.

Pourquoi cette énumération ? Parce que – chacun l’aura compris aux propos de notre collègue Xavier Iacovelli, qui présente aujourd’hui une proposition de loi similaire – l’avis de la commission des lois a été de nouveau défavorable.

Et je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit interprété comme un signal défavorable quant à l’intérêt du Sénat pour cette question des droits de l’enfant.