Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 8 décembre 2022 à 10h30
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Ce rapport avait été déposé devant le bureau du Sénat, car, en réalité, l’organe chargé de l’organisation des travaux parlementaires, c’est le bureau. D’ailleurs, l’Assemblée nationale, qui vient de créer une délégation aux droits des enfants, l’a fait non pas dans l’hémicycle, mais par une décision de la conférence des présidents, qui est l’organe d’organisation des travaux de l’Assemblée nationale.

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