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Intervention de Alain Richard
Réunion du 8 décembre 2022 à 10h30
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant — Vote sur l'ensemble
Alain Richard, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
