Intervention de Patrick Kanner

Madame la ministre, voilà quelques instants, vous avez eu des mots peu agréables à l’égard du président Hollande en rappelant ce que vous estimez être son bilan en matière d’accès aux soins. Je n’aurai donc pas des mots très agréables non plus à votre égard ou, en tout cas, à l’égard de l’exécutif.

Au mois de novembre 2021, j’avais demandé à M. Castex quand allait sortir le fameux décret d’application que Corinne Imbert a évoqué à l’instant. Il m’avait alors répondu : « au printemps prochain », c’est-à-dire au printemps 2022.

Pouvez-vous nous éclairer sur cette incurie gouvernementale manifeste, qui conduit à ce que la loi ne puisse pas être appliquée dans de bonnes conditions ?

Si je vous pose cette question, c’est parce que vous avez décidé dans le PLFSS d’instaurer une quatrième année d’études pour les internes en médecine générale, en affectant les étudiants dans des zones sous-denses. Or plusieurs mesures réglementaires sont nécessaires à l’application de ce texte, adopté via l’article 49.3 de la Constitution.

Vous connaissez l’expression populaire : chat échaudé craint l’eau froide. Ne sommes-nous pas là dans une forme d’enfumage de la représentation parlementaire au travers de mesures réglementaires que nous attendrons pendant des mois, voire des années ?

Il est très important d’avoir votre éclairage, madame la ministre.