Intervention de Daniel Chasseing

L’article 5 pose le problème d’une égalité de traitement entre les médecins libéraux et les médecins salariés en matière d’aide publique.

Compte tenu des particularités de chacun des modes d’exercice, cette égalité n’est pas juste. Les médecins libéraux prennent des risques : ils vont s’installer dans une maison de santé pluridisciplinaire, ils paient une secrétaire, ils versent un loyer à la commune ou à la communauté de communes, et ils gèrent en association la maison de santé.

Il s’agit non pas de hiérarchiser les modes d’exercice, mais simplement de reconnaître que les statuts sont différents. Le volume de travail des médecins libéraux permet de prodiguer davantage de soins que celui des médecins salariés.

Le salariat répond aux aspirations de nombreux médecins. Il convient à l’hôpital, où les médecins sont nombreux et où les horaires, notamment aux urgences, sont précis. Mais la médecine libérale est chargée de résoudre les difficultés d’accès aux soins, tout particulièrement en zone rurale. Il faut donc encourager les médecins qui prennent des risques pour s’y installer et y accomplissent un volume horaire important.

C’est pourquoi mon amendement n° 6 tend à supprimer l’article 5.