Intervention de Claude Raynal

Je rappelle moi aussi, à la suite de Jérôme Bascher que, si nous avons examiné 500 amendements voilà dix ans, puis 1 000 amendements il y a cinq ans, nous en avons discuté 3 000 cette année. Oserais-je dire, n’en jetez plus, la coupe est pleine !

La difficulté est en effet de faire tenir les débats dans le temps fixé par la Constitution, soit une vingtaine de jours. Ce calendrier s’impose à nous et nous obligera, sans doute, dans les mois qui viennent, à réfléchir à l’organisation de nos travaux, afin qu’ils se déroulent de la meilleure façon possible dans ce délai contraint.

Enfin, il aurait été inutile de mener ce travail, pendant trois mois en commission et trois semaines en séance publique, si l’Assemblée nationale et le Gouvernement avaient l’idée de ne pas tenir pleinement compte de cette lecture complète du texte réalisée au Sénat.

Cependant, je n’ai aucun doute à ce sujet et j’en tire les conséquences en vue de l’adoption du texte définitif.

Un peu de travail reste donc encore à accomplir, mais nous y arriverons !