Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 décembre 2022 à 14h30
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission pendant sept minutes et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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