Intervention de Laurent Somon

Ce texte, très complet, est le fruit de sa grande connaissance de la chasse. Ardent défenseur de notre patrimoine naturel et forestier, notre collègue a su faire des propositions en dehors de tout esprit partisan. Militant pour une chasse durable, éthique et exigeante, il a dénoncé l’artificialisation des pratiques de chasse et de sylviculture, ainsi que l’enfermement de la nature, comme des hommes, derrière les grillages.

Sa proposition de loi, dès sa rédaction initiale, adoptait une approche globale et proposait des solutions équilibrées, dont la pertinence a été relevée par les deux assemblées.

Je tiens également à remercier Richard Ramos, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale. À l’écoute des différentes sensibilités, il a su rassembler pour aboutir à un approfondissement des dispositions votées par le Sénat. Sa recherche du consensus est à souligner et manifeste la volonté d’avancer ensemble vers l’objectif commun de protection de nos espaces naturels.

Enfin, madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre disponibilité et de votre aide pour permettre à cette initiative parlementaire d’aboutir. J’inclus dans ces remerciements les services de votre ministère, ainsi que l’Office français de la biodiversité (OFB), dont l’expertise a été précieuse pour enrichir le texte. Je me félicite de ce travail partenarial.

L’objectif de la commission des affaires économiques a été de consolider la proposition de loi en garantissant l’équilibre du texte, entre désengrillagement et respect du droit de propriété, mais aussi en garantissant sa bonne application.

Ainsi, en première lecture, la commission avait étendu les pouvoirs de contrôle des agents de l’Office français de la biodiversité afin de faire appliquer le droit de la chasse partout où elle se pratiquait et, plus particulièrement, dans les enclos qui s’y soustrayaient. Elle avait aussi voulu démultiplier les capacités de contrôle, en étendant les pouvoirs des agents assermentés des fédérations départementales des chasseurs. La commission avait en outre veillé à assortir les dispositions de la proposition de loi d’un volet répressif, en instaurant une sanction pour non-respect des nouvelles règles applicables aux clôtures, dont les modalités viennent d’être rappelées par Mme la secrétaire d’État.

En commission, en deuxième lecture, nous avons adopté conforme la quasi-totalité des articles amendés par l’Assemblée nationale, les modifications restant en ligne avec les orientations définies par le Sénat en première lecture. L’unique amendement adopté par la commission, à l’article 5 sur la réglementation de l’agrainage et de l’affouragement, poursuit ce travail de mise en cohérence et traduit une vision commune des solutions à apporter.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour conclure, je formule le vœu que ce texte soit adopté dès le début de l’année 2023 par l’Assemblée nationale, afin de garantir une application rapide et effective de la loi.

Je suis heureux de voir un texte dépasser les oppositions partisanes par des compromis constructifs entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le but de protéger l’intérêt général. Nous pouvons en être fiers.

Pour que les milieux naturels restent des havres de paix et de tranquillité, libérons-les de ces grillages et luttons contre leur artificialisation ! Protégeons leur faune et leur flore, qui font leur charme et notre bonheur !

Pour satisfaire à l’envie de lyrisme de François Bonhomme, préférons, avec notre illustre prédécesseur Victor Hugo, au fil de fer l’œuvre du génie de la nature :

« Je ne demande pas autre chose aux forêts

« Que de faire silence autour des antres frais

« Et de ne pas troubler la chanson des fauvettes.

« Je veux entendre aller et venir les navettes

« De Pan, noir tisserand que nous entrevoyons

« Et qui file, en tordant l’eau, le vent, les rayons,

« Ce grand réseau, la vie, immense et sombre toile

« Où brille et tremble en bas la fleur, en haut l’étoile. »