Intervention de Jean-Paul Prince

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à réitérer mes remerciements à notre collègue Jean-Noël Cardoux pour avoir permis l’inscription à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée de ce sujet clé pour nos territoires.

Cette proposition de loi contribue en effet à la poursuite de nos efforts pour faire du Sénat une véritable caisse de résonance des enjeux territoriaux. Elle témoigne également du travail long et minutieux du rapporteur, Laurent Somon, qui a su s’emparer du sujet lors des deux lectures, afin de faire évoluer le texte pour le rendre encore plus complet d’un point de vue juridique et lui donner une ampleur de nature à convaincre les membres de la chambre basse du Parlement.

J’en profite pour saluer les travaux de l’Assemblée nationale sur le texte – notamment l’implication du rapporteur Richard Ramos. Ceux-ci ont permis de corriger certaines malfaçons et de mettre cette proposition de loi toujours plus en adéquation avec la réalité de nos territoires.

L’engrillagement des espaces naturels est un phénomène déjà ancien, mais qui a tendance à s’accentuer et à « contaminer », si j’ose dire, une part croissante de notre territoire.

La Sologne, souvent prise en exemple, est malheureusement caractéristique de ce phénomène. Comme d’autres ici, je la connais bien – même très bien. Aujourd’hui, on y compte près de 4 000 kilomètres de grillages, soit plus que la longueur totale des routes départementales dans mon département du Loir-et-Cher. Ce chiffre est révélateur des dérives néfastes de l’engrillagement !

Le développement de ce phénomène est l’un des symboles de l’évolution de la ruralité dans notre pays, mais aussi de la hausse d’une forme d’égoïsme dans notre société. Il caractérise non seulement une défense excessive du droit de propriété et un manque de respect des terrains d’autrui, mais aussi une perte de la culture rurale et cynégétique, ainsi qu’une atteinte à la biodiversité.

Cette proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, que nous examinons en seconde lecture, pose des règles pour mettre fin à ces difficultés, avec, pour conséquence, l’amélioration de la sécurité incendie, la consolidation de la sécurité sanitaire, l’arrêt de la destruction de la faune et de la flore, ainsi que le développement du tourisme rural.

Le dispositif proposé est global et les mesures vont dans la bonne direction.

L’interdiction des clôtures ne laissant pas passer la faune et utilisant des matériaux naturels représente le cœur de ce texte. Il s’agit en définitive de redonner de l’air à nos ruralités et à nos forêts sans priver les propriétaires de leurs biens.

Le renforcement du volet pénal condamnant les intrusions dans les propriétés privées est salutaire, afin de donner des garanties aux propriétaires et d’équilibrer le texte.

Enfin, l’obligation de mise en conformité des clôtures datant de moins de trente ans, et non plus, après examen par l’Assemblée nationale, de celles qui seraient postérieures à 2005 – preuve de l’intérêt pour le Parlement de travailler de concert au service de nos territoires –, permettra de contourner le phénomène d’opportunité que l’on a pu constater, visant à engrillager rapidement par peur de la nouvelle réglementation. Les exceptions prévues et recalibrées par les rapporteurs des deux assemblées sont aussi importantes, à l’image de la prise en compte du caractère historique et patrimonial des clôtures.

J’appelle néanmoins votre attention, mes chers collègues, sur une nouvelle disposition introduite à l’Assemblée nationale, qui, à mon sens, est problématique. Il s’agit de l’interdiction de la pratique de l’agrainage et de l’affouragement en enclos.

Je ne suis pas favorable à cette interdiction, aussi rigide que dogmatique, qui ne s’inspire pas de la réalité du terrain. Les récents apports de la commission des affaires économiques, élaborés grâce à la procédure de législation en commission, me semblent toutefois aller dans le bon sens.

En conclusion, madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, bien que j’émette une réserve sur les dispositions relatives à l’interdiction de l’agrainage et de l’affouragement, je soutiens pleinement cette proposition de loi et la majorité du groupe Union Centriste votera en sa faveur.